Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739609
Texte parentLEGITEXT000026739604
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du 1° du B est ainsi modifié :
1° Après la ligne « Préfet d'un département de métropole ou d'outre-mer autre que ceux précités », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
2. Préfet de police des Bouches-du-Rhône
3. 1
4. 140
5. 2° La ligne « Préfet délégué à la sécurité et à la défense » est ainsi modifiée :
6. Préfet délégué à la sécurité et à la défense
7. 5
8. 120
9. 3° Après la ligne « Préfet délégué pour l'égalité des chances », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
10. Préfet délégué en charge du projet de l'agglomération Marseille-Provence
11. 1
12. 120
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
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