Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739611
Texte parentLEGITEXT000026739604
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du 3° du B est ainsi modifié :
1° Après la ligne « Emplois spécifiques », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
2. Sous-préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
3. 1
4. 100
5. 2° Après la ligne « Directeur adjoint du cabinet du préfet de police », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
6. Sous-préfet directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
7. 1
8. 80
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
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