Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739618
Texte parentLEGITEXT000026739615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2009 susvisé, les mots : « des annexes I et IV » sont remplacés par les mots : « de l'annexe I dans les conditions définies à l'annexe III en fonction de la date de déclaration de l'installation. L'annexe II énonce les règles techniques applicables en matière de vibration. L'annexe IV est relative au protocole d'essais en vue de déterminer les émissions de composés organiques volatils d'une machine de nettoyage à sec. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 août 2009 : art. 1
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