Arrêté du 5 décembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 5 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026739634

Texte parentLEGITEXT000026739615

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 décembre 2012 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 31 août 2009

3. Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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