1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2012.
TexteArrêté du 3 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026759838
Texte parentLEGITEXT000026759827
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