Arrêté du 24 octobre 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2012.

TexteArrêté du 24 octobre 2003
RattachementTITRE II : ESSAIS COMPARATIFS
IdentifiantLEGIARTI000026760727
Texte parentLEGITEXT000026760579
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 octobre 2003 (version du 13 décembre 2012)Légifrance →

1. Les données obtenues lors des expériences doivent être analysées au moyen de méthodes statistiques validées au niveau international. Les résultats sont présentés pour chaque caractère examiné et devront toujours inclure une analyse de l'interaction entre les effets de matériels de base testés et ceux du milieu (site et éventuellement modalités de culture). La méthodologie suivie pour l'essai et le détail des résultats obtenus doivent être librement accessibles à toute personne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026760727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.