Arrêté du 24 octobre 2003 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2003.

TexteArrêté du 24 octobre 2003

RattachementTITRE II : ESSAIS COMPARATIFS

IdentifiantLEGIARTI000026760588

Texte parentLEGITEXT000026760579

Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 octobre 2003 (version du 26 octobre 2003)Légifrance →

1. Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.