1. Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié par des caractères distinctifs, homogène et stables, à l'aide des outils de la biologie moléculaire. Les quatre marqueurs microsatellites retenus pour cette opération sont : EMPa018, EMPa004, EMPa005 et EMPaS02. Le résultat de l'analyse est annexé au dossier de demande d'admission. Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe I (partie C).
Arrêté du 24 octobre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2012.
TexteArrêté du 24 octobre 2003
RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000026760721
Texte parentLEGITEXT000026760579
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