Arrêté du 24 octobre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2003.

TexteArrêté du 24 octobre 2003

RattachementTITRE II : ESSAIS COMPARATIFS

IdentifiantLEGIARTI000026760593

Texte parentLEGITEXT000026760579

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 (version du 26 octobre 2003)Légifrance →

1. Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent.

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