1. A N N E X E I
2. DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION
3. EN CATÉGORIE TESTÉE D'UN CLONE DE MERISIER
4. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
6. DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE
7. ET DES AFFAIRES RURALES
8. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FORÊT
9. ET DES AFFAIRES RURALES
10. SOUS-DIRECTION
11. DE LA FORÊT ET DU BOIS
12. BUREAU DE L'ORIENTATION
13. DE LA SYLVICULTURE
14. 19, AVENUE DU MAINE
15. F 75732 PARIS CEDEX 15
16. A. - Demande d'admission en catégorie testée d'un clone de merisier (Prunus avium L.)
17. destiné à la production de bois d'oeuvre à titre principal
18. La demande doit être envoyée à l'adresse ci-dessus, rédigée en français et établie en trois exemplaires, dont l'un sera renvoyé au demandeur avec accusé de réception.
19. Admission provisoire
20. Admission définitive
21. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
22. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
23. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
24. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
25. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
26. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
27. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
28. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
29. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
30. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
31. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
32. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
33. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
34. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
35. (1) Ne rien inscrire. (2) Ecrire en majuscules en respectant les cases. Lorsqu'une dénomination a déjà été utilisée pour désigner la variété à un catalogue national ou lors de la délivrance d'un titre de protection, la dénomination proposée doit être identique, sauf lorsque des motifs linguistiques ou d'ordre public s'opposent à son utilisation en France. B. - Fiche descriptive du matériel de base
36. 1. Dénomination proposée pour le clone
37. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
38. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
39. 2. Critères généraux d'identification
40. 2.1. Identité
41. Essence (désignation botanique précise) :
42. Généalogie du clone (si connue) :
43. Caractères distinctifs :
44. Identification définitive du clone : joindre les résultats de l'analyse.
45. 2.2. Mode de reproduction végétatif
46. Bouturage (indiquer succinctement la méthode) :
47. Marcottage :
48. Drageonnage :
49. Greffage :
50. Autre technique (à préciser) :
51. C. - Informations relatives aux tests comparatifs
52. IMPORTANT. - Tous les dispositifs expérimentaux initialement installés doivent être décrits.
53. Pour chaque dispositif expérimental, fournir les informations suivantes en annexe :
54. 1. Descriptif des dispositifs expérimentaux
55. a) Nom et numéro du dispositif expérimental :
56. b) Localisation :
57. - commune :
58. - département :
59. - lieudit ou forêt :
60. - parcelles cadastrales :
61. - altitude :
62. c) Conditions écologiques :
63. - type de climat :
64. - station de référence :
65. - période de référence :
66. - pluviométrie annuelle :
67. - pluviométrie saison de végétation (avril à septembre) :
68. - température moyenne annuelle :
69. - température moyenne saison de végétation (avril à septembre) :
70. - conditions pédologiques (roche mère, sol) :
71. - utilisation antérieure :
72. d) Matériels plantés :
73. - type de dispositif :
74. - nombre de boutures par clone :
75. - nombre de boutures par parcelle unitaire :
76. - nombre de répétitions (initiales) :
77. - densité des plants :
78. - année de plantation :
79. - âge et taille des boutures :
80. - un descriptif détaillé des témoins :
81. Joindre en annexe :
82. - un plan des parcelles de tests ;
83. - un descriptif de la gestion pratiquée (travaux, entretien, regarnis éventuels...).
84. e) Informations complémentaires (le cas échéant) :
85. - état physiologique anormal des matériels mis en test ;
86. - accidents climatiques par rapport au climat de la station de référence (gelées printanières tardives, sécheresses estivales marquées...) ;
87. - effets ou dommages dus à des facteurs abiotiques ou biotiques (dégâts de gibier, ...) ;
88. - élagage(s) ;
89. - taille(s).
90. 2. Performances du matériel proposé
91. pour l'admission
92. 2.1. Lorsque le protocole de l'article 6 a été suivi :
93. a) Fournir, en annexe, les informations suivantes pour chaque site de test :
94. - taux de reprise en 1re année ;
95. - taux de mortalité (en dehors d'une difficulté de reprise en 1re année) ;
96. b) Décrire, en annexe, les résultats obtenus sur chaque site de test pour les caractères listés ci-dessous, en utilisant une présentation sous forme de tableau (voir le tableau 1 ci-dessous) :
97. - circonférence, ou accroissement en circonférence ;
98. - accroissement en hauteur ;
99. - rapport hauteur/circonférence ;
100. - sensibilité à l'anthracnose dans au moins un test (si ce caractère n'a pas déjà été testé en pépinière) ;
101. - et, dans le cas d'une admission définitive uniquement :
102. - branchaison ;
103. - rectitude du fût.
104. Si des barèmes ont été utilisés, les définir en annexe.
105. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
106. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
107. TABLEAU 1
108. Présentation des résultats obtenus sur chaque site de test
109. pour les caractères listés dans la colonne b du tableau ci-dessus
110. 2.1. Lorsque d'autres protocoles ont été suivis :
111. Décrire les résultats obtenus sur chaque site de test pour les caractères observés en utilisant une présentation semblable à celle proposée par le tableau 1 (joindre l'ensemble des tableaux en annexe).
112. Le cas échéant, définir en annexe les barèmes utilisés.
113. D. - Conseils d'utilisation proposés
114. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
115. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
116. E. - Informations éventuelles sur d'autres tests
117. 1. Tout ou partie du matériel de base fait-il l'objet d'autres tests :
118. - sous la responsabilité de l'expérimentateur identifié au point 5 de la partie A ? non oui
119. Si oui, fournir les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) :
120. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
121. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
122. - sous la responsabilité d'un autre expérimentateur : non oui
123. Si oui, fournir le cas échéant les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) :
124. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
125. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
126. 2. Tout ou partie du matériel de base fait-il l'objet :
127. - d'une autre demande d'admission dans la même ou une autre catégorie : non oui
128. Si oui, fournir les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) :
129. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
130. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221
131. - d'une admission dans la même ou une autre catégorie : non oui
132. Si oui, fournir le cas échéant les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) :
133. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
134. n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221