Arrêté du 24 février 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 mars 2012.

TexteArrêté du 24 février 2012

RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000025526956

Texte parentLEGITEXT000026760941

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 février 2012 (version du 18 mars 2012)Légifrance →

1. La liste des chefs de service auxquels les contingents de réductions sont attribués est fixée en annexe au présent arrêté.

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