1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2012 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 18 mars 2012.
TexteArrêté du 24 février 2012
RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000025526957
Texte parentLEGITEXT000026760941
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