Arrêté du 24 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2012.

TexteArrêté du 24 février 2012
RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel
IdentifiantLEGIARTI000026760962
Texte parentLEGITEXT000026760941
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2012 (version du 13 décembre 2012)Légifrance →

1. Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté. Cet entretien est obligatoire. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.

2. La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance. Cette communication est accompagnée des documents nécessaires à la conduite de cet entretien.

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