RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000026760966
Texte parentLEGITEXT000026760941
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 février 2012 (version du 13 décembre 2012)Légifrance →
1. Le présent chapitre fixe, à compter de l'année de référence 2011, les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des personnels titulaires et non titulaires contractuels gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
2. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux agents appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.