Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762878
Texte parentLEGITEXT000026762875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « P = [V × 46] + [V × D × (0,14 ― (V ― 1) × B)] + S dans laquelle : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2
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