Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762880
Texte parentLEGITEXT000026762875
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― les frais de mise en œuvre d'un monte-meuble sont établis dans la limite de 450 euros TTC au chargement comme au déchargement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 3
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