1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2012.
TexteArrêté du 6 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026763347
Texte parentLEGITEXT000026763341
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