Arrêté du 3 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2012.

TexteArrêté du 3 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026763449
Texte parentLEGITEXT000026763436
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2012 (version du 14 décembre 2012)Légifrance →

1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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