Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1390 du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026763510
Texte parentLEGITEXT000026763503
Référencearticle 2 du décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012 (version du 14 décembre 2012)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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