Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026763683
Texte parentLEGITEXT000026763672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 avril 2009 : art. 2
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