Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :
3. « 1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;
4. « 2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;
5. « 3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;
6. « 4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;
7. « 5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;
8. « 6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;
9. « 7° Le bureau de la formation ;
10. « 8° Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;
11. « 9° Le bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 2