Arrêté du 11 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 11 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026763693

Texte parentLEGITEXT000026763672

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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