Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026763717
Texte parentLEGITEXT000026763698
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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