1. Le contrat doctoral peut être proposé aux doctorants titulaires du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un diplôme en architecture délivré à l'étranger équivalent ou aux doctorants dont le parcours a établi leur aptitude à la recherche dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage. Leur sujet de doctorat doit porter sur des problématiques concernant directement un ou plusieurs de ces trois domaines.
Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2012.
TexteDécret n°2012-1395 du 13 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026768205
Texte parentLEGITEXT000026768193
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