Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026768208

Texte parentLEGITEXT000026768193

Référencearticle 5 du décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012 (version du 15 décembre 2012)Légifrance →

1. La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.

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