Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1395 du 13 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026768213
Texte parentLEGITEXT000026768193
Référencearticle 7 du décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012 (version du 15 décembre 2012)Légifrance →

1. L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont confiées.

2. Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le programme pédagogique de l'établissement employeur.

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