Article en vigueur depuis le 15 décembre 2012.
1. CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)
CORPS ET GRADES | ANNÉE | TAUX APPLICABLES |
Ingénieur en chef | 2013-2015 | 25 % |
Ingénieur en général de classe normale | 2013-2015 | 14 % |
Ingénieur général de classe exceptionnelle | 2013-2015 | 11 % |
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