Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026771247
Texte parentLEGITEXT000026771233
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de station centrale de télésurveillance est abrogé à compter du 16 septembre 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 septembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE Divisions : Art. 3 bis ; Annexes
Aller plus loin
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