Arrêté du 11 décembre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026771443
Texte parentLEGITEXT000026771431
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Les candidats dont le dossier aura été jugé recevable au vu d'une enquête administrative sont soumis à des tests psychologiques et, en cas de succès à ces derniers, à des épreuves sportives et à un entretien de sélection.

3. Les candidats sont également soumis à une visite médicale devant un médecin du service médical statutaire et de contrôle de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

4. Les différentes épreuves sportives sont définies en annexe I " Règlement des épreuves sportives au présent arrêté ”. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026771443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.