Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026771451
Texte parentLEGITEXT000026771431
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe intitulée « Programme de la scolarité des adjoints de sécurité » devient l'annexe II « Programme de la scolarité des adjoints de sécurité ».
2. Il est ajouté à l'arrêté du 24 août 2000 susvisé une annexe I « Règlement des épreuves sportives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2000 Divisions : Art. Annexe II
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