Arrêté du 11 décembre 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026771437
Texte parentLEGITEXT000026771431
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II « Programme de la scolarité des adjoints de sécurité » est modifiée ainsi qu'il suit :

2. 1° Le :

3. « III. ― La formation informatique :

4. ― les règles de l'utilisation de l'informatique dans la police nationale ;

5. ― l'intranet du ministère de l'intérieur ;

6. ― l'application LRPPN ;

7. ― la main courante informatisée ;

8. ― les fichiers de police informatisés ;

9. ― révisions ;

10. ― évaluation école (utilisation pratique des logiciels). »

11. devient le :

12. « IV. ― La formation informatique :

13. ― les règles de l'utilisation de l'informatique dans la police nationale ;

14. ― l'intranet du ministère de l'intérieur ;

15. ― l'application LRPPN ;

16. ― la main courante informatisée ;

17. ― les fichiers de police informatisés ;

18. ― révisions ;

19. ― évaluation école (utilisation pratique des logiciels). »

20. 2° Le :

21. « IV. ― Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles :

22. ― les manipulations et le tir ;

23. ― l'armement ;

24. ― les techniques de défense en intervention ;

25. ― la préparation physique du policier »,

26. devient le :

27. « III. Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles :

28. ― les manipulations et le tir ;

29. ― l'armement ;

30. ― les techniques de défense en intervention ;

31. ― la préparation physique du policier. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026771437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.