Arrêté du 11 décembre 2012 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 11 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026771441
Texte parentLEGITEXT000026771431
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 11 décembre 2012Fac-similé du JO du 16 décembre 2012 →

A créé :

  • Arrêté du 24 août 2000
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026771441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.