Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, le premier alinéa est ainsi modifié :
2. Les mots : « au titre de l'année 2011 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2012 ».
3. Dans ce même article, après le quatrième alinéa, sont ajoutés les deux alinéas suivants ainsi rédigés :
4. « Le taux de promotion relatif à l'avancement au deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 est applicable au titre de l'année 2012.
5. « Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, de permanencier auxiliaire de régulation médicale en chef et d'aide-soignant de classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre des années 2012,2013 et 2014, en application du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, figurent en annexe au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1