Arrêté du 7 décembre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026771473
Texte parentLEGITEXT000026771467
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié : Dans la filière administrative, après la ligne : « Adjoint administratif de 1re classe », est insérée la ligne suivante :

2. Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe

3. 30 %

4. Dans cette même filière, après la ligne : « Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef », est insérée la ligne suivante :

5. Echelon spécial de grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

6. 30 %

7. Dans la filière soins, après la ligne : « Aides-soignants de classe supérieure », est insérée la ligne suivante :

8. Echelon spécial du grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle

9. 30 %

10. Dans la filière soins, après la ligne : « Infirmiers de classe supérieure », sont insérées les lignes suivantes :

11. CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

12. Infirmiers en soins généraux deuxième grade

13. 11 %

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026771473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.