Arrêté du 29 novembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 29 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026773174

Texte parentLEGITEXT000026773157

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public du Centre national de la recherche scientifique en service à l'étranger.

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