Arrêté du 29 novembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 29 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026773181

Texte parentLEGITEXT000026773157

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 novembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 octobre 1972 portant application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.