LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

TexteLOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2011
IdentifiantLEGIARTI000026787237
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle 1 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2011, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

171,8

180,3

― 8,5

Vieillesse

194,6

202,4

― 7,9

Famille

52,7

55,3

― 2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,8

13,0

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

421,7

440,8

― 19,1

4. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

148,0

156,6

― 8,6

Vieillesse

100,5

106,5

― 6,0

Famille

52,2

54,8

― 2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,3

11,6

― 0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

302,8

320,3

― 17,4

6. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,0

17,5

― 3,4

8. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 166,3 milliards d'euros ;

9. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

10. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;

11. 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,7 milliards d'euros.

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