RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
IdentifiantLEGIARTI000026787257
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle 10 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses
Dépenses de soins de ville
78,5
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
55,4
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,2
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,0
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
8,4
Autres prises en charge
1,2
Total
170,8
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