RattachementSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2013
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000026787302
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle 31 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →
1. Pour l'année 2013, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Maladie
185,0
Vieillesse
213,1
Famille
55,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
457,0
4. 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Maladie
159,8
Vieillesse
111,3
Famille
55,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
329,0
6. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Fonds de solidarité vieillesse
16,8
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