LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

TexteLOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012

Rattachement

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2013
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

IdentifiantLEGIARTI000026787304

Texte parentLEGITEXT000026787220

Référencearticle 32 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →

1. Pour l'année 2013, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS de recettes	OBJECTIFS de dépenses	SOLDE
Maladie	185,0	190,1	― 5,1
Vieillesse	213,1	218,6	― 5,5
Famille	55,9	58,6	― 2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,7	13,3	0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)	457,0	469,9	― 12,8

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