LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

TexteLOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2013
  2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000026787308
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle 33 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →

1. Pour l'année 2013, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

159,8

165,0

― 5,1

Vieillesse

111,3

115,3

― 4,0

Famille

55,5

58,1

― 2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,2

11,9

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

329,0

340,5

― 11,4

Aller plus loin

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