LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

TexteLOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
  1. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000026787249
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle 5 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2012, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :

2. 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

179,4

184,9

― 5,5

Vieillesse

202,8

210,0

― 7,1

Famille

54,3

56,9

― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,3

13,3

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

439,4

454,7

― 15,3

4. 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

155,0

160,5

― 5,5

Vieillesse

105,2

110,4

― 5,2

Famille

53,9

56,4

― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

11,9

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

316,3

329,7

― 13,3

6. 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,6

18,6

― 4,1

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