RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
IdentifiantLEGIARTI000026787389
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle 76 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →
1. Pour l'année 2013, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville
80,5
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
56,7
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,8
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,4
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
8,7
Autres prises en charge
1,3
Total
175,4
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