RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
IdentifiantLEGIARTI000026787255
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle 9 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →
1. I. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses
Maladie
184,9
Vieillesse
210,0
Famille
56,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
454,7
3. II. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
4. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses
Maladie
160,5
Vieillesse
110,4
Famille
56,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,9
Toutes branches (hors transferts entre branches)
329,7
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.