RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000026787427
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle 91 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →
1. Pour l'année 2013, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,3 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,9 milliards d'euros.
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