LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 · Article

Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

TexteLOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027014724
Texte parentLEGITEXT000026787220
Référencearticle Annexe C de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →

1. ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL

2. AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES

3. I. - Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

4. Exercice 2013

5. (En milliards d'euros)


MALADIE
VIEILLESSE
FAMILLE
ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles
RÉGIMES
de base
Cotisations effectives
84,0
117,6
36,0
12,5
250,2
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,4
1,4
0,6
0,0
3,4
Cotisations fictives d'employeur
0,6
38,1
0,1
0,3
39,2
Contribution sociale généralisée
64,7
0,0
9,9
0,0
74,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
28,9
18,4
8,4
0,1
55,9
Transferts
2,5
36,9
0,3
0,1
29,2
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
Autres produits
2,7
0,6
0,6
0,5
4,4
Recettes
185,0
213,1
55,9
13,7
457,0

6. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

7. II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale

8. Exercice 2013

9. (En milliards d'euros)


MALADIE
VIEILLESSE
FAMILLE
ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles
RÉGIME
général
Cotisations effectives
75,0
70,5
35,7
11,6
192,8
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,1
1,0
0,6
0,0
2,6
Cotisations fictives d'employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
56,4
0,0
9,9
0,0
66,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales
22,2
12,2
8,4
0,1
42,9
Transferts
2,6
27,4
0,3
0,0
20,6
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
2,6
0,2
0,5
0,4
3,7
Recettes
159,8
111,3
55,5
12,2
329,0

10. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

11. III. - Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement

12. des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

13. Exercice 2013

14. (En milliards d'euros)


FONDS
de solidarité
vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat
0,0
Cotisations fictives d'employeur
0,0
Contribution sociale généralisée
10,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
6,1
Transferts
0,0
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
16,8

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