Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026788808
Texte parentLEGITEXT000026788790
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― A l'article 423-1.03, après les mots : « la résolution MSC. 268 (85) », il est ajouté les mots : «, et tel qu'il a été amendé par la résolution MSC. 318 (89) (amendement 01-11) ».
3. II. ― L'article 423-1.04-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.04-1, art. 423-1.03
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