Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026788832
Texte parentLEGITEXT000026788830
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, le tableau fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité est ainsi modifié pour les agents de catégorie C :
2. GRADES
3. MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
4. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
5. 585
6. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
7. 645
8. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
9. 667
10. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6
11. 674
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 1
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