Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2012 au 27 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026793031
Texte parentLEGITEXT000026793021
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2012 (version du 20 décembre 2012)Légifrance →
1. Le service a pour missions :
2. ― d'assurer la conception et le déploiement du réseau interministériel de l'Etat ;
3. ― d'assurer son exploitation et son maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ;
4. ― de mettre en œuvre les services communs associés au réseau ;
5. ― de conduire les travaux nécessaires aux évolutions du réseau et des services associés.
6. Les missions relatives à la sécurité du réseau sont exercées par le service en coordination avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
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