Arrêté du 17 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2012.

TexteArrêté du 17 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026793201
Texte parentLEGITEXT000026793195
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2012 (version du 20 décembre 2012)Légifrance →

1. I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

2. 1° Pour les astreintes de direction :

3. ― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012À COMPTER DU 1er JANVIER 2013À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
90 euros
105 euros
121 euros

4. ― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012À COMPTER DU 1er JANVIER 2013À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
59 euros
67 euros
76 euros

5. ― un samedi :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
18 euros
22 euros
25 euros

6. ― un dimanche ou un jour férié :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012À COMPTER DU 1er JANVIER 2013À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros
30 euros
34,85 euros

7. ― une nuit de semaine : 10 euros.

8. 2° Pour les astreintes de sécurité :

9. ― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
130 euros
140 euros
149,48 euros

10. ― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
76 euros
92 euros
109,28 euros

11. ― un samedi :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros
30 euros
34,85 euros

12. ― un dimanche ou un jour férié :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros
35 euros
43,38 euros

13. ― une nuit de semaine : 10,05 euros.

14. II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.

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